CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DU i-MANUEL
Vous avez acquis une clé d’activation qui vous
donne accès à un ouvrage numérique unique (i-Manuel)
pour un usage scolaire, à destination des élèves et des étudiants.
Cette clé est nécessaire à l’enseignant, qui après inscription
gratuite sur le site www.nathan.fr activera son i-Manuel enseignant.
Les élèves doivent également disposer d'une clé d'activation que l'enseignant activera à la création de sa classe. L'identifiant et mot de passe de l'élève sera fourni par l'enseignant.
I Equipements requis pour accéder au i-Manuel
L’accès au i-Manuel nécessite un micro-ordinateur PC, disposant :
- du système
d’exploitation Windows (2003, XP SP3, Vista, Windows 7, 8 ou 10),
- du navigateur Internet
Explorer - version 9 ou supérieure, Edge, Chrome - version 10 ou supérieure,
Firefox - version 3.5 ou supérieure, Safari - version 3 ou supérieure,
- d’une version
Microsoft Office Word et Excel 2007 ou supérieure (avec une version 2000, XP ou 2003 il est recommandé d'installer le convertisseur téléchargeable sur :
https://www.microsoft.com/fr-FR/download/details.aspx?id=3),
- d'un logiciel de décompression de fichiers au format ZIP,
- du logiciel Acrobat Reader,
téléchargeable sur https://get.adobe.com/fr/reader/
- d’une liaison Internet haut débit,
- d’un écran 17 pouces minimum.
Il est déconseillé d'utiliser une résolution d'écran à une taille inférieure à 1024 pixels par 728 pixels.
Le coût de ces équipements est à la charge des établissements scolaires.
La clé d’activation, l’identifiant et le mot de passe des utilisateurs
(l’enseignant et l’élève ou l’étudiant) nécessaires pour accéder à l’offre sont
confidentiels. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de
ces codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de ces
utilisateurs.
II Conditions d’utilisation du i-Manuel
Les logiciels, textes, vidéos, logos (ci-après dénommés les Contenus)
intégrés dans l’offre de i-Manuels sont des créations pour lesquelles les
Editions Nathan sont seules titulaires de l’ensemble des droits de propriété
intellectuelle et/ou d’exploitation.
Aussi et sauf autorisation spéciale des Editions Nathan, la reproduction
partielle ou totale sur tout support, la location, la revente et la diffusion
par tout moyen et notamment sur les réseaux « peer-to-peer », les blogs, les
sites web contributifs… des i-Manuels sont strictement interdites et passibles
de poursuites judiciaires.
Les utilisateurs peuvent imprimer tout ou partie des i-Manuels (en
l’occurrence les documents téléchargeables) sur support papier pour leur usage
personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins commerciales oude diffusion en grand nombre, gratuite ou payante.
III Durées de la licence
La licence du i-Manuel à compter de son activation par l’enseignant est
concédée pour une période de deux ans (allant jusqu'à trois ans pour un certain nombre de titres).
A la fin
de la licence, les éditions Nathan ne prendront plus en charge la sauvegarde des
contenus des i-Manuels, tant généraux que personnels à l’utilisateur. Ces
derniers seront détruits par les éditions Nathan. En conséquence, il appartient
aux utilisateurs de veiller, s’ils le souhaitent, à sauvegarder avant le terme
de la licence ces contenus en les exportant, sous leur responsabilité, sur le
support de leur choix (clés USB, disque dur personnel…).
IV Garanties et responsabilités
Les Editions Nathan feront leurs meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la
consultation et l'utilisation des i-Manuels conformément aux règles d'usages de
l'Internet.
Les Editions Nathan ne peuvent être tenues responsables des interruptions de
services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans
le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des
temps de réponse pour consulter ou interroger les i-Manuels.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, les Editions
Nathan ne garantissent pas les utilisateurs contre les risques notamment de
piratage des données et programmes et de tout dommage subi par les ordinateurs
consécutif à l’utilisation du i-Manuel. Il appartient aux utilisateurs de
prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger leurs données et
logiciels. Il leur appartient également de veiller à se déconnecter à la fin
d’une session.
V Collecte d’informations à caractère personnel
Les informations concernant les élèves ou les étudiants (nom, prénom, e-mail facultatif,
codes d’accès) sont l’objet d’une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL).
Les données personnelles sont
recueillies exclusivement à des fins pédagogiques dans le cadre du
fonctionnement du i-Manuel par les élèves et
leurs enseignants. Les Éditions Nathan s’interdisent de les réutiliser à
d’autres fins, ou de les céder à des tiers.
Les Éditions Nathan s’engagent à
détruire l’intégralité des données personnelles des élèves après l’expiration
des licences.
Conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’élève ou l’étudiant dispose d’un
droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles le
concernant en s’adressant à l’adresse : www.nathan.fr/contacts
VI Loi
applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi
française et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit
français devant les tribunaux de Paris compétents.