Le traitement des effets de commerce

1. La remise à l’encaissement

La remise à l’encaissement d’un effet de commerce se fait à la date d’échéance. Le fournisseur dépose la lettre de change ou le billet à ordre auprès de sa banque, qui lui remet la valeur nette sur son compte bancaire.

Cette opération se fait manuellement sur un bordereau de remise à l’encaissement ou grâce à l’échange de données informatisé (EDI).

2. La remise à l’escompte ou négociation

La remise à l’escompte (ou négociation) d’un effet de commerce se fait avant la date d’échéance, généralement quand le fournisseur a un besoin de trésorerie urgent. Ce dernier dépose la lettre de change ou le billet à ordre auprès de sa banque, qui lui remet la somme prévue sur son compte bancaire tout en retenant des agios.

Cette opération se fait manuellement sur un bordereau de remise à l’escompte ou grâce à l’échange de données informatisé (EDI).

– La commission bancaire est une commission fixe dite « de manipulation ».

– La commission d’endossement et l’escompte sont calculés au taux d’escompte sur la période courant entre la date de négociation et la date d’échéance :

Escompte = Valeur nominale de l’effet × Taux × (Nombre de jours / 360)

– L’ensemble des trois forme l’agio.