Toutes les entreprises ont l’obligation de s’affilier auprès de divers organismes sociaux dont l’URSSAF, le Pôle emploi et les caisses de retraite.
Régulièrement, elles doivent déclarer les charges sociales à ces organismes en récapitulant à la fois les cotisations sociales dues par les salariés (charges sociales salariales) et celles dues par l’employeur (charges sociales patronales).
Ces déclarations peuvent avoir une périodicité :
Leur établissement et leur paiement doivent être réalisés dans les 15 jours suivant le trimestre de déclaration (exemple : le 15 avril pour le premier trimestre).
L’ensemble des cotisations dues à l’URSSAF et au Pôle emploi se déclarent dans le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC).
► Informations pré-remplies :
■ 1 ■ Informations relatives à l’URSSAF de rattachement (nom, coordonnées)
■ 2 ■ Informations relatives à l’entreprise (nom et adresse)
■ 3 ■ Informations relatives aux regroupements des cotisations par thème et assiette
■ 4 ■ Informations relatives aux assiettes
■ 5 ■ Informations relatives aux regroupements des taux de cotisation par thème et assiette
■ 6 ■ Date limite de déclaration
► Informations à renseigner : 
■ 7 ■ Nombre de salariés de l’entreprise en début et en fin de période
■ 8 ■ Date de versement des salaires
■ 9 ■ Nombre de salariés soumis aux cotisations regroupées par thème et assiette
■ 10 ■ Cumuls de salaires soumis aux cotisations regroupées par thème et assiette
■ 11 ■ Totaux de cotisations regroupées par thème et assiette
■ 12 ■ Date de déclaration et signature du déclarant
■ 13 ■ Total des cotisations
■ 14 ■ Réduction sur cotisations sociales patronales liées aux heures supplémentaires défiscalisées
■ 15 ■ Montant à payer (Total des cotisations – Déduction)
■ 16 ■ Report du montant à payer (pour contrôle)
L’ensemble des cotisations dues à l’ARRCO et à l’AGIRC se déclare dans des bordereaux de versement, d’une façon similaire aux cotisations URSSAF et Pôle emploi.
La DUCS permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :
De plus en plus utilisée, cette méthode facilite le traitement des déclarations de charges sociales grâce à l’utilisation de la télématique et en regroupant l’ensemble des organismes sociaux sur une seule déclaration (elle propose, en outre, le télérèglement comme mode de paiement).
