Un bulletin de paie est le document que l’employeur doit fournir obligatoirement tous les mois au salarié sous contrat dans son entreprise, que le salarié ait été présent ou non, qu’il ait perçu un salaire ou non.
Doivent obligatoirement apparaître sur un bulletin de paie les informations suivantes.
► Informations qualitatives :
■ 1 ■ Informations relatives à l’employeur (nom, adresse, numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers, numéro de SIRET, code NAF)
■ 2 ■ Informations relatives au salarié (nom et prénom, adresse, emploi occupé, grade ou échelon si prévu dans la convention collective)
■ 3 ■ Informations relatives à la période de paie (mois, date et mode de paiement)
■ 4 ■ Informations diverses (convention collective applicable, caisse URSSAF d’affiliation)
■ 5 ■ Mention indiquant que le bulletin de paie est à conserver sans limitation de durée
► Informations quantitatives : 
■ 6 ■ Décomposition détaillée du salaire brut (salaire de base, nombre d’heures normales et supplémentaires effectuées, taux horaire, primes et gratifications, avantages en nature, retenue pour absence, indemnités)
■ 7 ■ Décomposition des cotisations sociales salariales (bases ou assiettes, taux et montants)
■ 8 ■ Décomposition du salaire net à payer (salaire net, acomptes, oppositions, avantages en nature, frais professionnels)
■ 9 ■ Salaire imposable
■ Lorsque des congés sont pris, les dates de congés doivent apparaître.
Peuvent apparaître sur un bulletin de paie les informations suivantes.
► Informations quantitatives : 
■ 10 ■ Décomposition des cotisations sociales patronales (bases ou assiettes, taux et montants) qui, lorsqu’elle n’est pas présente, doit être communiquée au salarié au moins une fois par an
■ 11 ■ Réduction sur cotisations sociales patronales liées aux heures supplémentaires défiscalisées
■ 12 ■ Informations relatives aux congés payés (acquis, pris, restants)
Ne doivent pas apparaître sur un bulletin de paie les informations :
■ faisant référence à l’exercice d’une fonction de représentant du personnel ;
■ mentionnant l’exercice du droit de grève.
