Le calcul du salaire net, du salaire net à payer
et du salaire imposable

1. Le salaire net et le salaire net à payer

• Les indemnités, non soumises à cotisations, sont des remboursements de frais au salarié tels que des frais de transport, des paniers repas, etc.
• Les acomptes sont des avances de salaire accordées au salarié à sa demande.
• Les oppositions sont représentées par des saisies sur rémunération (anciennement appelées « saisies-arrêts »), c’est-à-dire des retenues sur salaire réalisées par l’employeur à la demande de l’État par l’intermédiaire d’un tribunal de première instance, et à la faveur d’un créancier.
• Les avantages en nature sont des prestations de biens ou de services fournies par l’employeur au salarié. Préalablement ajoutés au salaire de base dans la formation du salaire brut afin de subir le calcul des cotisations, ils sont ensuite retraités en moins pour former le salaire net. Les avantages en nature sont principalement relatifs au logement, à la nourriture, à la mise à disposition d’un véhicule, voire de NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication).

2. Le salaire imposable

3. Synthèse