Le calcul des cotisations sociales

1. Les cotisations sociales

Les cotisations sociales sont dues à la fois par le salarié (cotisations sociales salariales) et par l’employeur (cotisations sociales patronales).

Elles sont versées à des organismes sociaux :

– l’URSSAF (cotisations relatives à la Sécurité sociale et cotisations relatives au chômage) ;
– les caisses de retraite (ARRCO, AGIRC…).

• URSSAF : Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales

• ARRCO : Association pour le Régime de Retraite COmplémentaire des salariés

• AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des cadres

Les cotisations sont calculées en fonction d’un taux et d’une base de calcul appelée « assiette ». Cette base de calcul peut être :

– le salaire brut ;
– le plafond ;
– une partie du salaire brut…

Le plafond est une limite retenue pour le calcul de certaines cotisations sociales. Il est réévalué le 1^er janvier de chaque année en fonction du salaire national moyen. Au 1^er janvier 2013, il s’élève à 3 086 € ; de ce fait, selon que le salaire se situe en-dessous ou au-delà du plafond, des différences de calcul de cotisations existent entre les salariés.

► Différences de calcul selon les assiettes

2. Le tableau des cotisations sociales

► Exemple de calculs de cotisations selon les assiettes

Deux salariés non cadres d’une même entreprise sont respectivement rémunérés 1 820 € et 3 490 € bruts par mois. Évaluez leurs cotisations sociales salariales suivantes :

– Maladie – Maternité – Invalidité ;

– Vieillesse plafonnée ;

– AGFF non-cadres Tranche 1 ;

– AGFF non-cadres Tranche 2.

Bilan : on s’aperçoit que le plafond n’a aucune incidence sur le calcul des cotisations sociales des salariés qui sont rémunérés à un niveau de salaire brut inférieur au plafond.