Le calcul du salaire brut

1. Les éléments composant le salaire brut

1.1 Le salaire de base

Le salaire de base est fixé par l’employeur et est inscrit au contrat de travail. Très souvent mensualisé, il est fixé pour une base moyenne de 151,67 heures par mois, calculée en fonction de la durée légale du temps de travail qui est de 35 heures par semaine depuis le 1^er janvier 2000.

1.2 Les primes et les gratifications

Les primes sont des compléments de salaire prévus soit par le contrat de travail, soit par les conventions collectives. On distingue les primes de sujétion (prime de pénibilité, de risque…) et les gratifications (prime d’ancienneté, treizième mois…).

Exemple : une entreprise accorde à ses salariés 1 % de prime d’ancienneté, calculé sur leur salaire de base, tous les 2 ans d’ancienneté révolus. Nous sommes le 31 octobre N et un salarié est arrivé dans l’entreprise le 1^er février N-5. De quel pourcentage de prime d’ancienneté bénéficiera-t-il ?

1.3 Les avantages en nature

Les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur (nourriture, logement de fonction…), généralement à titre gratuit. Ils sont cependant inclus dans le salaire brut pour être soumis aux cotisations sociales puis déduits lors du calcul du salaire net à payer.

1.4 Les heures supplémentaires

Ces heures sont majorées :

• – de 25 % de la 36^e à la 43^e incluse, soit 8 heures (heures supplémentaires à 125 %) ;
• – de 50 % à partir de la 44^e (heures supplémentaires à 150 %).

La majoration s’applique sur le taux horaire, c’est-à-dire la rémunération à payer au salarié pour une heure de travail.

Parfois, le contrat de travail ne spécifie pas le taux horaire ; seul le salaire mensuel apparaît. L’entreprise doit alors évaluer ce taux horaire en fonction du salaire mensuel et de la durée mensuelle légale :

Exemple : un salarié est rémunéré 1 820 € brut par mois. Il a effectué au, cours d’un mois, 20 heures supplémentaires majorées de 25 % et 4 heures supplémentaires majorées de 50 %.

Taux horaire = 1 820 / 151,67 = 12 € brut de l’heure

• Taux horaire d’1 heure supplémentaire majorée de 25 % : 12 × 1,25 = 15 € brut de l’heure

• Taux horaire d’1 heure supplémentaire majorée de 50 % : 12 × 1,50 = 18 € brut de l’heure

1.5 Les retenues pour absence

L’absence d’un salarié (convenance personnelle, congés payés, maladie dans certains cas…) entraîne une retenue sur le salaire proportionnelle à la durée de l’absence (à moins de dispositions plus favorables dans l’entreprise). Cette retenue peut être calculée selon deux méthodes :

■ La méthode de l’horaire réel de travail

■ La méthode des jours ouvrés

* Jours ouvrés : tous les jours de la semaine travaillés dans l’entreprise (exemple : du lundi au vendredi).

Exemple : un salarié est rémunéré 1 820 € brut par mois. Il a été absent 1 semaine après avoir été en congés soit, d’après son emploi du temps hebdomadaire, 18 heures. Lors de ce mois, il aurait dû travailler 22 jours soit, toujours d’après son emploi du temps hebdomadaire, 156 heures. Quelle retenue pour absence lui sera prélevée ?

1.6 L’indemnité compensatoire de congés payés

Les salariés ont droit à des congés annuels payés de 2,5 jours ouvrables* par mois de travail effectif calculés sur une période de référence courant du 1^er juin N-1 au 31 mai N.

* Jours ouvrables : tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire obligatoire (exemple : du lundi au samedi).

La retenue pour absence liée aux congés payés est compensée par une indemnité de congés payés qui peut être calculée selon deux méthodes.

■ La méthode du maintien de salaire

■ La méthode du dixième

avec

Indemnité annuelle = Rémunérations totales perçues au cours de la période de référence × 1/10^e

Exemple (suite) : quelle indemnité compensatoire de congés payés sera accordée au salarié sachant que, lors de la dernière période de congés payés, il avait gagné 30 jours ouvrables de congés payés et perçu 22 500 € de rémunération annuelle ?

2. La détermination du salaire brut

Comme évoqué précédemment, le salaire brut est le salaire de base du salarié auquel peuvent être ajoutés ou retirés des éléments de salaire soumis à cotisations.

Exemple (suite) : quel sera le salaire brut de ce salarié, compte tenu des éléments qui font varier son salaire de base et sachant que l’entreprise lui fournit un véhicule de fonction (elle a évalué cet avantage en nature à 350,25 €) ?