La durée légale du temps de travail
1. La durée légale de 35 heures et sa répartition hebdomadaire
La durée légale hebdomadaire de travail est de 35 heures. Cependant, des heures supplémentaires peuvent être effectuées, des absences peuvent être constatées. Ces éléments vont modifier la durée de travail, et donc le salaire.
Tout salarié effectue, si aucune indication n’est inscrite sur son contrat de travail, 7 heures de travail par jour (35 heures / 5 jours). Cette base sert de limite pour calculer les heures supplémentaires et les retenues pour absence.
Cependant, plusieurs éléments peuvent modifier cette base :
- – en effet, la base journalière de 7 heures sera différente si l’horaire de travail du salarié est individualisé (exemple : le salarié accomplit 7,5 heures les lundi, mardi, mercredi et jeudi, et 5 heures le vendredi). Mais le salarié effectuera tout de même 35 heures par semaine ;
- – de même, la base journalière de 7 heures ainsi que la base mensuelle de 35 heures seront différentes si l’horaire de travail du salarié est globalisé sur une période (exemple : temps de travail annualisé, ce qui amènera un calcul annuel des heures supplémentaires et des retenues pour absence). Mais le salarié effectuera tout de même en moyenne 35 heures par semaine.
2. Les durées maximales de travail
Un salarié ne peut effectuer :
- – plus de 10 heures par jour (soit 3 heures supplémentaires) ;
- – plus de 48 heures par semaine (soit 13 heures supplémentaires) ;
- – plus de 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives (soit 9 heures supplémentaires en moyenne) ;
- – plus de 220 heures supplémentaires sur une année, c’est le contingent annuel.
Cependant, à la demande de l’employeur et avec l’accord du salarié, ces durées peuvent être dépassées.
