Les taux de TVA évoluent en fonction des besoins de l’État pour financer les recettes de son budget.
Après le nouveau taux réduit de 7 %, c’est une évolution globale des taux qui est prévue au 1er janvier 2014.
Taux avant le 1er janvier 2014 |
BIENS, SERVICES ET SECTEURS CONCERNÉS |
Taux à partir du 1er janvier 2014 |
Taux normal 19,6 % |
La majorité des ventes de biens et des prestations de services. |
Taux normal 20 % |
Taux réduit 7 % |
Les repas dans les restaurants, certains travaux immobiliers dans les habitations de plus de 2 ans, les nuitées d’hôtel, les locations d’emplacement de camping, les produits issus de l’horticulture (fleurs, plantes…), les produits de la culture (livres, cinéma…), les transports de personnes, etc. |
Taux réduit 10 % |
Taux réduit 5,5 % |
Les produits alimentaires, les équipements et les services pour handicapés, les abonnements de gaz et d’électricité, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, la fourniture par réseau de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, etc. |
Taux réduit 5 % |
Taux particulier 2,1 % |
Les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-assujettis, la redevance télévision, certains spectacles et les publications de presse, etc. |
Taux particulier 2,1 % |
Cas particulier de l’alimentation
Tout n’est pas à 5,5 % : les alcools, les produits de luxe (truffe, caviar…), les confiseries sauf certains chocolats sont taxés à 19,6 %.
L’assiette est la base d’imposition sur laquelle est calculé l’impôt. La plupart du temps, cette base est égale à 100 % du prix net hors taxes : montant de la vente – réductions calculées « en cascade » + frais accessoires facturés. Sont exclus de la base les dépôts de garantie et les cautions, les emballages consignés ainsi que les acomptes.
Exemple : une entreprise doit établir deux factures.
La première pour une vente de 50 ordinateurs aux conditions suivantes :
La seconde pour une vente de 5 imprimantes aux conditions suivantes :
Évaluez le net à payer de chacune des deux factures.
• Corps de la facture 1
Éléments |
Détail des calculs |
Montants |
|---|---|---|
Vente d’ordinateurs |
50 × 500 |
25 000,00 |
– Remise de 10 % |
25 000 × 10 % |
– 2 500,00 |
= NET COMMERCIAL |
25 000 – 2 500 |
22 500,00 |
+ Frais de transport |
+ 150,00 |
|
= NET HT |
22 500 + 150 |
22 650,00 |
+ TVA à 19,6 % |
22 650 × 19,6 % |
+ 4 439,40 |
+ Consignation d’emballages |
25 × 5 |
+ 125,00 |
= NET À PAYER TTC |
22 650 + 4 439,40 + 125 |
27 214,40 |
• Corps de la facture 2
Éléments |
Détail des calculs |
Montants |
|---|---|---|
Vente d’imprimantes |
5 × 400 |
2 000,00 |
– Remise de 10 % |
2 000 × 10 % |
– 200,00 |
= NET COMMERCIAL |
2 000 – 200 |
1 800,00 |
+ Frais de transport |
+ 50,00 |
|
+ Emballages perdus |
+ 20,00 |
|
= NET HT |
1 800 + 50 + 20 |
1 870,00 |
+ TVA à 19,6 % |
1 870 × 19,6 % |
+ 366,52 |
= NET À PAYER TTC |
1 870 + 366,52 |
2 236,52 |