Le règlement au comptant des achats
Les achats peuvent être réglés au comptant ou à crédit. Lorsqu’ils sont réglés au comptant, les moyens utilisés par le client peuvent être :
- – les espèces ;
- – le chèque ;
- – la carte bancaire ;
- – le virement ;
- – le prélèvement ;
- – le titre interbancaire de paiement (TIP).
1. Le règlement en espèces
Les espèces sont un moyen de paiement au comptant. L’entreprise peut disposer d’espèces en caisse. Elles permettent généralement de régler des dépenses de faible montant (frais postaux, frais de péage, pourboire…).
Pour justifier ces paiements, l’entreprise établit des pièces de caisse sur lesquelles sont notés :
- – le montant de la dépense ;
- – la date de la dépense ;
- – l’objet de la dépense.
Exemple de pièce de caisse :
Pour alimenter la caisse, l’entreprise a deux possibilités :
- – conserver une partie des recettes encaissées en espèces lors des ventes ;
- – retirer des espèces de son compte bancaire.
À l’inverse, quand les sommes disponibles en caisse sont trop importantes, l’entreprise en dépose une partie sur son compte bancaire.
2. Le règlement par carte bancaire
La carte bancaire est un moyen de paiement au comptant. Présentant une puce et/ou une bande magnétique, elle permet de retirer des espèces et d’effectuer des paiements.
Pour payer par carte bancaire, il convient de se munir de son code personnel. Si l’achat est réalisé par correspondance, il faut saisir le numéro de la carte composé de 16 chiffres, la date de fin de validité et le cryptogramme (3 chiffres au verso de la carte).
Exemple de carte bancaire :
3. Le règlement par chèque bancaire
Le chèque est un moyen de paiement au comptant par lequel le tireur (la personne qui établit le chèque) donne l’ordre au tiré (le banquier) de payer une certaine somme d’argent à un bénéficiaire.
Quelques règles sont à connaître :
- – l’entreprise est libre de refuser ou d’accepter le paiement par chèque ou de l’accepter au-dessus d’un certain montant, à condition de l’indiquer par un affichage lisible ;
- – l’entreprise qui accepte le paiement par chèque est en droit d’exiger du consommateur la présentation d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport…), voire de deux ;
- – une banque doit payer tout chèque présenté pendant sa durée de validité, qui est de 1 an et 8 jours. Passé ce délai, la banque doit rejeter le chèque, même si la provision (argent disponible sur le compte) existe.
Exemple de chèque bancaire :
| 1 |
Tiré : nom de la banque |
| 2 |
Somme à payer écrite en toutes lettres |
| 3 |
Somme à payer écrite en chiffres |
| 4 |
Ordre : nom du bénéficiaire |
| 5 |
Lieu d’établissement du chèque |
| 6 |
Date d’établissement du chèque |
| 7 |
Adresse de l’établissement payeur |
| 8 |
Tireur : nom du détenteur du compte |
| 9 |
Signature du tireur |
| 10 |
Numéro du chèque |
| 11 |
Numéro du compte bancaire du tireur |
Le chèque est établi par le client ou acheteur. Il est composé de mentions obligatoires pré-imprimées (1, 7, 8, 10 et 11) et de mentions à saisir qui doivent être toutes renseignées (2, 3, 4, 5, 6 et 9).
Si les sommes 2 et 3 sont différentes, la somme en lettres prévaut sur celle en chiffres (art. L. 131-10 du Code monétaire et financier). Cependant, cette différence n’empêchera pas le chèque d’être encaissé par le bénéficiaire.
4. Le règlement par virement
Le virement est un moyen de paiement au comptant par lequel une entreprise transfère des fonds de son compte à celui d’un bénéficiaire. Le virement peut être régulier, à échéance fixe ou ponctuel. À noter que la forme des virements est le plus souvent électronique.
Quelques règles sont à connaître :
- – cette opération exige, pour la banque émettrice, de connaître les coordonnées bancaires précises du compte bénéficiaire. Ces informations figurent sur le relevé d’identité bancaire (RIB) ou les relevés de compte. Ce sont : le code IBAN (International Banking Account Number), qui permet d’identifier un compte bancaire au niveau international, et le code BIC (Bank Identifier Code), qui permet d’identifier la banque du destinataire ;
- – un virement bancaire est une opération irréversible.
Exemple d’ordre de virement :
5. Le règlement par prélèvement
Le prélèvement automatique est un moyen de paiement au comptant qui donne l’autorisation à un fournisseur de récupérer à échéances régulières, sur le compte bancaire de l’entreprise, les sommes qui lui sont dues.
Quelques règles sont à connaître :
- – pour mettre en place un prélèvement automatique, il suffit de remplir le formulaire de demande de prélèvement remis par la société ou l’organisme créancier et de le lui renvoyer accompagné d’un RIB ;
- – pour mettre fin à un paiement par prélèvement automatique, il suffit de le demander par écrit à l’organisme créancier.
Exemple de demande d’autorisation de prélèvement :
6. Le règlement par titre interbancaire de paiement
Le titre interbancaire de paiement (TIP) est un moyen de paiement au comptant qui donne l’autorisation à un fournisseur de récupérer ponctuellement les sommes qui lui sont dues sur le compte bancaire de l’entreprise.
Quelques règles sont à connaître :
- – le TIP est joint à la facture et le client a la possibilité ou non de s’en servir comme moyen de paiement ;
- – si le TIP n’est pas utilisé, la facture doit être payée par tout autre moyen vu précédemment ;
- – à noter que la forme des TIP est de plus en plus souvent électronique, puisque les factures le sont aussi.
Exemple de TIP :
7. Le règlement des créances libellées en monnaie étrangère
Les achats à l’étranger (hors Union européenne ou dans l’Union européenne pour des pays ne faisant pas partie de la zone euro) peuvent amener l’entreprise à convertir des sommes libellées en monnaies étrangères en sommes en euros afin de les régler.
La conversion s’effectue au jour du paiement, en fonction du taux de change ou taux de conversion.
Exemple : réception d’une facture de 254,61 $ en provenance des États-Unis
Le taux de change à la date de paiement est de : 1 € = 1,3138 $ (ou USD : United States Dollar)
Le paiement de la facture à cette date sera de :
| 1 € |
1,3138 $ |
| Total en € ? |
254,61 $ |
Donc :
Total en € = 254,61 × 1 / 1,3138
Total à régler = 193,80 €
