Les calculs commerciaux : les consignes, avances, acomptes et arrhes
1. Les emballages consignés
Les emballages consignés sont facturés au client par le vendeur mais ils ne représentent pas des frais accessoires. En effet, même s’ils sont ajoutés au total net TTC, ils seront ultérieurement remboursés lors de leur déconsignation, c’est-à-dire leur restitution.
- Restitution des emballages : les emballages consignés pourront être repris par le vendeur à leur prix de consignation ou à un prix inférieur, le vendeur facturant ainsi le service rendu au client.
- Non-restitution des emballages : les emballages non restitués par le client (perte, oubli, dégradation, besoin personnel…) lui seront facturés par le vendeur.
2. Les avances, acomptes et arrhes
Les avances, acomptes et arrhes sont représentés par des montants versés par l’acheteur au vendeur avant la vente. Ils viennent donc en déduction du total net TTC sur les documents commerciaux puisqu’ils ont déjà été réglés.
Juridiquement, il existe une différence entre les acomptes, les avances et les arrhes.
- L’avance : l’avance est un versement unique anticipé versé avant l’exécution d’une vente ou d’une prestation. Le contrat est alors définitivement conclu et les deux parties sont engagées juridiquement.
- L’acompte : l’acompte tout comme l’avance est un versement versé sur justification d’exécution partielle. Il correspond à une partie due en fonction de l’avancement d’une vente ou prestation, il n’est donc pas remboursable de plein droit comme l’avance en cas de non-exécution par le fournisseur.
- Les arrhes : les arrhes correspondent à une réservation qui n’engage pas les contractants, chacun ayant la possibilité de ne pas conclure l’achat ou la vente. Dans ce cas, celui qui les a versées les perd et celui qui les a reçues en restitue le double.
3. Leur prise en compte sur les documents commerciaux
- Le total après ces éléments formera le « total net toutes taxes comprises à payer » ou, plus simplement, le « net à payer ».
Exemple
|
Quantité |
Prix unitaire hors taxes |
Montant hors taxes |
Produit E |
4 000 |
4,00 € |
16 000,00 € |
Total net HORS TAXES |
16 000,00 |
+ TVA à 19,60 % |
+ 3 136,00 |
Total net toutes taxes comprises |
19 136,00 |
+ Emballages consignés |
+ 164,00 |
– Avance versée |
- 1 600,00 |
Total net toutes taxes comprises À PAYER |
17 700,001 |
1 19 136,00 + 164,00 – 1 600,00
On a donc : Net TTC + Emballages – Acompte, avance, arrhes = Net à payer