La modulation du temps de travail (ou annualisation) est un dispositif permettant l'adaptation du temps de travail des salariés aux besoins de l'entreprise, et alternant des périodes de haute et de basse activité.
Quel que soit le type de répartition, la durée hebdomadaire du travail ne doit pas excéder, en moyenne sur l'année, la durée légale du travail, les périodes hautes et basses devant ainsi se compenser. Cependant, l'entreprise ne peut avoir recours à la modulation du temps de travail sans accord de branche étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement.
[Le calendrier définissant les périodes hautes et basses est porté à la connaissance du salarié par voie d'affichage au moins un mois avant son entrée en vigueur.]
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