Un dommage est réparable s’il présente les quatre caractères suivants. Il doit être :
■ CERTAIN : pour qu’il y ait réparation du préjudice, il faut qu’il soit certain, ou du moins très vraisemblable. Le dommage ne doit donc pas être éventuel. Toutefois, le préjudice peut parfaitement n’être que futur ou même consister en une « perte de chance » ;
Exemple de dommage futur : une personne lourdement handicapée à la suite d’un accident aura besoin d’une assistance à domicile à son retour.
Exemple de « perte de chance » : un étudiant est empêché de passer un examen par un accident. Pour réparer ce dommage, les juges tiendront compte de la probabilité de réussite.
■ PERSONNEL : seule la victime du dommage peut en demander réparation, qu’il s’agisse de la victime directe ou de la victime par ricochet ;
■ DIRECT : le préjudice doit être clairement la conséquence du fait générateur de la responsabilité. En cas de dommages « en cascade », il appartient au juge de déterminer où s’arrête le dommage direct ;
Exemple : un chef d’entreprise est victime de diffamation sur un réseau social. Son entreprise périclite, son épouse demande le divorce, il plonge dans une profonde dépression et perd la garde de ses enfants.
■ LÉGITIME : la réparation d’un préjudice n’est pas concevable si l’intérêt de la victime n’est pas légitime et juridiquement protégé.
Exemple : la perte d’une cargaison de produits stupéfiants ne peut pas être réparée.