| Le pouvoir de direction | Le pouvoir réglementaire | Le pouvoir disciplinaire |
L’employeur fixe les conditions de travail dans son entreprise, donne des ordres et des directives.![]() |
L’employeur élabore les règles qui s’appliquent dans son entreprise. Il rédige pour cela un règlement intérieur, document écrit et obligatoire dans les entreprises d’au moins 20 salariés précisant les règles relatives à l’hygiène et la sécurité, à la discipline, etc. Le règlement intérieur doit être affiché sur le lieu de travail pour être connu de tous.
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L’employeur peut sanctionner un salarié qui commet une faute en exécutant son travail. Les sanctions doivent être proportionnées à la faute commise et varier selon leur gravité (ex. : blâme, avertissement, licenciement).
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