Fourniture d’un travail, paiement d’une rémunération et lien de subordination juridique : les juristes définissent le contrat de travail avec ces trois critères cumulatifs. [Le dernier] de ces critères est souvent l’objet de contestations devant les tribunaux des prud’hommes, cours d’appel et jusqu’en Cour de cassation, notamment depuis un arrêt de la Chambre sociale du 13 novembre 1996, qui le définit : « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ». Mais cette définition s’est, depuis, enrichie d’interprétations jurisprudentielles supplémentaires.
Claire Padych, avril 2012, www.pourseformer.fr