Définition et classifications des impôts

Typologie

Caractéristiques et exemples

Classification
économique

Impôts
sur les revenus

Ils frappent les revenus perçus par les personnes.

• Personne physique : impôt sur le revenu (IR)

Exemples de catégories de revenus :

– traitements et salaires ;

– revenus fonciers (revenus des immeubles mis en location) ;

– revenus des capitaux mobiliers (revenus des titres) ;

– bénéfices industriels et commerciaux : BIC (revenus des activités artisanales, commerciales et industrielles).

• Personne morale : impôt sur les sociétés (IS)

Impôts
sur la dépense

Ils frappent l’utilisation du revenu. Ils sont donc calculés sur la consommation. Exemples : la TVA et les droits indirects (sur les alcools, le tabac, les produits pétroliers).

Impôts
sur le capital

Ils frappent la valeur du patrimoine. Exemples : impôt foncier, droits d’enregistrement, droits de succession, impôt de solidarité sur la fortune.

Classification
administrative

Impôts directs

Ces impôts permanents sont versés directement à l’Administration par le contribuable après émission d’un avis d’imposition (rôle nominatif) et mis en recouvrement par les services de l’État. Exemples : IR, IS.

Impôts indirects

Ils sont collectés par des entreprises à l’occasion d’une opération économique commerciale et sont ensuite reversés à l’Administration. Exemples : TVA, taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE).

Classification
retenue
par les services
fiscaux

Fiscalité personnelle

Elle concerne les impôts qui frappent les différentes catégories de revenus des ménages, sauf les BIC. Exemples : IR, ISF.

Fiscalité des entreprises

Elle concerne les impôts qui frappent les entreprises. Exemples : IS, BIC.

Taxes sur le chiffre
d’affaires

Ce sont la TVA et les droits indirects (TICPE…).

Fiscalité immobilière

Exemple : taxation des plus-values immobilières.

Droits d’enregistrement

Exemple : droits d’enregistrement exigibles sur les mutations à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers.

Impôts locaux directs

Exemples : taxe foncière, taxe d’habitation.

Champ
d’application
de l’impôt

Qui

Les personnes imposables = assujettis = redevables = contribuables

Quoi

Les opérations imposables (acte ou évènement économique qui est à l’origine de l’impôt : un revenu perçu, une dépense, un capital détenu)

Où

Les règles de territorialité précisent le territoire sur lequel s’applique la législation fiscale française.

Assiette

Base imposable

C’est la base sur laquelle l’impôt sera calculé.

Un barème ou un taux est ensuite appliqué à cette base afin de déterminer le montant de l’impôt (ex. : prix de vente net hors taxes pour la base de la TVA).

Exigibilité

Fait générateur

C’est l’événement qui fait naître l’obligation fiscale.

Exigibilité

C’est l’événement qui rend une personne redevable de l’impôt et qui donne le droit au Trésor public, à partir d’un moment donné, d’en obtenir le paiement.

Liquidation

Combien

La liquidation représente le calcul du montant de l’impôt exigible par application à la base imposable d’un taux ou d’un barème. Ce calcul est effectué soit par le contribuable, soit par l’Administration.

Recouvrement

Paiement

Il s’agit de l’encaissement par l’Administration des sommes dues par le contribuable.

Ce paiement peut intervenir :

– par voie de rôle : le contribuable reçoit un avis lui indiquant la nature et le montant de l’impôt ainsi que la date limite de paiement (ex. : IR) ;

– par versement spontané : le contribuable adresse lui-même à l’Administration le montant de l’impôt dû (ex. : TVA) ;

– par retenue à la source : l’Administration ou une personne agissant pour son compte effectue elle-même un prélèvement d’office sur le revenu imposé.