La veille réglementaire est l’activité par laquelle l’entreprise identifie les sources réglementaires qu’elle doit appliquer et les dispositions à prendre afin de répondre à ces nouvelles exigences.
Les règles applicables à l’entreprise dans tous les domaines sont sujettes à une évolution permanente. En effet, les sources réglementaires sont diverses et l’entreprise doit s’adapter aux nouvelles et multiples dispositions, sous peine de sanctions.
Or, le système d’information comptable n’est efficace que s’il produit des informations fiables, c’est-à-dire élaborées en respectant les normes actuelles.
C’est donc l’activité de veille qui permettra à l’entreprise d’être informée de l’actualité réglementaire.
La veille réglementaire devra être menée en recourant à des sources d’informations fiables, c’est-à-dire dont la légitimité est reconnue et le contenu digne de confiance. Un moyen d’obtenir cette garantie est de privilégier les sources officielles d’informations.
Les organismes à l’origine des sources du droit comptable (dont l’Autorité des normes comptables et le Comité de réglementation comptable) proposent également des outils de veille réglementaire.
Elle peut prendre plusieurs formes :
• le recours à des sociétés spécialisées. Ce sont des sociétés (d’experts-comptables, notamment) qui proposent de communiquer en permanence les nouveautés réglementaires qui doivent être appliquées ;
• l’abonnement à des revues spécialisées (RF Comptabilité, RF Social, RF Fiscal…) qui diffusent périodiquement les textes officiels à mettre en œuvre ;
• la souscription à des lettres d’information d’organisations professionnelles ;
Exemple
La newsletter du site www.compta-online.com.
• l’inscription aux flux RSS de sites spécialisés ou professionnels ;
Exemple
L’abonnement au flux RSS du site des Éditions Francis Lefebvre (www.efl.fr).
• la consultation régulière de documents ou sites spécifiques.
Exemples
– www.experts-comptables.fr : informations comptables sociales, économiques, culturelles… ;
– www.grouperf.com : tout le droit comptable français en ligne, les échéances et chiffres utiles, le catalogue RF ;
– www.legifrance.gouv.fr : site public d’accès et de diffusion par Internet du droit.
Les résultats de la veille réglementaire doivent être transmis à tous les utilisateurs du SIC, selon leurs besoins.
Exemple
La personne chargée de la déclaration de salaires devra être informée des nouvelles dispositions en droit social.