Le CDD est un contrat par lequel une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur, moyennant rémunération. Il s’agit d’une relation entre deux parties liées par un seul contrat, le contrat de travail.
Il est conclu pour une tâche précise et temporaire (remplacement d’un salarié, activité anormalement accrue…). Sa durée maximale est de 18 mois.
• La période d’essai : sa durée est d’un jour de travail par semaine travaillée, dans la limite de 2 semaines pour les contrats de moins de 2 mois.
• Le terme du contrat : le contrat prévoit un terme précis (sauf si l’employeur ne connaît pas l’échéance du contrat, comme dans le cas d’un remplacement d’un salarié en CDI en congé maladie).
• La prime de précarité : une indemnité égale à 10 % des sommes totales brutes perçues est versée par l’employeur à la fin du contrat. Dans certains cas spécifiques (force majeure, faute grave, obtention d’un CDI par le salarié…), elle n’est pas versée. Par ailleurs, l’indemnité n’est pas due au salarié dans le cas d’un contrat saisonnier ou d’un job étudiant.
• Le recours au CDD : les employeurs utilisent plutôt le CDD lorsque les missions dépassent une durée de 3 mois.
Le CTT n’a ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi. Il n’est utilisable que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée « mission ». Le salarié sous contrat de travail temporaire, appelé « intérimaire », est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT, ex. : Adecco) qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice (ex. : Carrefour) pour une durée limitée. Il est lié à l’ETT par un contrat de mission. Un contrat de mise à disposition est conclu entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice.
Un contrat d’intérim peut être renouvelé au maximum une fois. La durée maximale (renouvellement compris) varie selon la nature de la mission (ex. : 18 mois pour un accroissement temporaire d’activité ou un emploi saisonnier).
• La période d’essai : la durée est de 3 jours pour les contrats de 1 à 2 mois.
• Le terme du contrat : une durée de mission est fixée dans le contrat (ex. : 50 jours). Mais la loi autorise un aménagement du terme : il est possible d’avancer ou de reporter le terme de 1 jour par tranche de 5 jours travaillés dans la limite de 10 jours de travail et sans dépasser la durée maximale légale (ex. : pour un CTT conclu pour une durée de 50 jours, l’entreprise peut y mettre fin 10 jours avant ou 10 jours après).
• La prime de précarité : une indemnité de précarité de 10 % des sommes totales brutes perçues est versée au salarié en fin de mission par l’ETT, sauf en cas de faute grave, de force majeure ou si le salarié a trouvé un emploi en CDI dans une autre entreprise. Cette indemnité est également versée si le contrat est saisonnier ou s’il s’agit d’un job étudiant pendant les vacances scolaires.
• Les atouts du CTT : les ETT gèrent toutes les étapes du recrutement et forment leurs salariés. Elles disposent de larges fichiers de candidats et peuvent proposer rapidement des candidats déjà opérationnels. Elles représentent une solution intéressante pour les contrats de courte durée ou les travaux urgents.
• Ses inconvénients : le coût pour l’entreprise cliente est supérieur au coût d’un CDD (coût payé par l’entreprise cliente = coût du salarié + marge de l’ETT).