Le dommage patrimonial et le dommage extrapatrimonial

Les dommages patrimoniaux sont ceux qui, consécutifs à une atteinte aux biens ou à l’intégrité physique d’une personne (dommages corporels), consistent en la lésion d’intérêts de nature économique. [...] Ces préjudices ouvrent droit à une indemnisation qui se déploie dans deux directions : la perte subie et le gain manqué.

Même s’ils donnent lieu à une réparation pécuniaire ayant vocation à entrer dans le patrimoine de la victime, certains préjudices ne lèsent que les intérêts de nature extrapatrimoniale, raison pour laquelle on les qualifie souvent de préjudices moraux.

Parmi eux, l’atteinte à l’honneur, à la réputation et au crédit de la personne mérite incontestablement d’être réparée. [...] D’autres types de préjudices extrapatrimoniaux sont couramment indemnisés :

• – le prix de la douleur qui prend en compte les souffrances physiques endurées par la victime d’un dommage corporel ;
• – le préjudice esthétique [...] ;
• – le préjudice d’affection [subi par les personnes proches de la victime] [...] ;
• – et même le préjudice spécifique d’anxiété, lié à l’angoisse de se savoir exposé à un risque certain de dommage grave.

B. Fages, Droit des obligations, LGDJ, 3^e éd., 2011