Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

1. Pourquoi donner des droits aux créateurs ?

Le romancier, l’artiste peintre, le chanteur, le compositeur qui créent une œuvre, l’ingénieur ou le technicien qui inventent un nouveau matériau, l’informaticien qui conçoit un nouveau logiciel, tous ont en commun de réaliser une création intellectuelle.

Ces créateurs ont consacré du temps, des moyens financiers pour mener à bien leur travail de création. En contrepartie, il est normal qu’ils disposent de droits sur leur œuvre afin d’en tirer reconnaissance et profit.

2. Qu’appelle-t-on « droit de propriété intellectuelle » ?

De même qu’une personne peut avoir un droit de propriété sur une chose matérielle (un objet, une voiture, une maison…), il est possible de détenir un droit de propriété sur une création intellectuelle (un tableau, une chanson, une invention…).

On dit alors que le créateur dispose sur son œuvre d’un droit de propriété intellectuelle.

3. En quoi consiste la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle permet au créateur d’obtenir, en contrepartie de ses efforts, la protection de son œuvre. Le créateur qui dispose d’un droit de propriété intellectuelle peut :

– exploiter sa création : par exemple, un artiste peintre peut exposer son œuvre, la vendre ou même la détruire ;

– interdire à d’autres d’exploiter sa création sans son autorisation : par exemple, le créateur d’un modèle de vêtement peut empêcher ses concurrents de le copier ;

– céder à d’autres le droit d’exploiter sa création moyennant le versement d’une certaine somme d’argent.

4. Comment défendre un droit de propriété intellectuelle ?

Il est possible que des personnes usurpent (prennent sans y avoir droit) un droit de propriété intellectuelle : elles se rendent coupables de contrefaçon.

Exemples :

– Un compositeur utilise la partition musicale d’un autre alors qu’il n’en a pas le droit.

– Une entreprise copie et vend sous son nom un modèle de foulard créé par un concurrent.

Ces personnes peuvent être poursuivies devant les tribunaux par le créateur, qui est le propriétaire légitime du droit de propriété intellectuelle. Si nécessaire, elles seront sanctionnées.

5. Comment obtenir un droit de propriété intellectuelle ?

Le droit de propriété intellectuelle s’obtient de façon différente selon la nature de la création concernée.

• 1. Les droits de propriété littéraire et artistique

Le créateur obtient les droits de propriété littéraire et artistique par le seul fait de créer. Il n’y a aucune formalité de dépôt.

Ces droits sont les droits d’auteur et les droits voisins.

→ Voir fiche 6.

• 2. Les droits de propriété industrielle

Le créateur obtient les droits de propriété industrielle en accomplissant une formalité de dépôt auprès d’un organisme chargé de la propriété industrielle : en France, l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Pour protéger ces droits, il existe :

– des marques ;

– des brevets.

Exemple du brevet n° FR2927819 du système de freinage pour roller déposé par Décathlon.

– des dessins et modèles ;

→ Voir fiche 2.