Quand on évoque les problématiques de propriété industrielle appliquées à l’industrie cosmétique, on parle beaucoup de la contrefaçon de marque, mais des brevets sont eux aussi, dans ce secteur, des outils hautement stratégiques. Ils jouent notamment un rôle précieux de « charnière » entre les grands groupes industriels et les PME qui leur fournissent matières premières et principes actifs…
« Dans les métiers de la parfumerie, des cosmétiques et du maquillage, les titres de propriété industrielle sont des éléments essentiels des “fonds de commerce” des entreprises, résume Hayette Grillault-Laroche, directrice juridique de la fédération des industries de la parfumerie (qui regroupe les industriels de la parfumerie, de la cosmétique et de l’hygiène et toilette). Dans la mesure où l’on peut considérer cette activité comme économiquement mature, elle ne peut continuer à croître qu’en proposant des produits innovants, élaborés à partir de molécules et de principes actifs inédits. »
On évoque souvent la contrefaçon de marque, qui représente pour les parfumeurs un véritable fléau : on sait moins que certains produits cosmétiques sont aujourd’hui contrefaits. La propriété industrielle permet de lutter contre la contrefaçon, mais plus largement, elle est pour ce secteur un levier d’innovation essentiel, ainsi qu’un outil privilégié d’articulation entre les différents acteurs de la chaîne de production. Si l’activité brevets est importante pour les parfumeurs, elle l’est plus encore pour les cosméticiens et ce d’autant que l’innovation est un argument marketing de poids : les consommateurs – qui sont le plus souvent des consommatrices – sont particulièrement sensibles à cette valeur ajoutée technologique. « Il s’agit de biens de grande consommation », rappelle un conseil en propriété industrielle. […]
Si les grands groupes du secteur sont tous dotés de leurs propres moyens de recherche, généralement conséquents, ils font également appel aux savoir-faire de PME/PMI spécialisées, dont l’activité consiste à développer des molécules et des principes actifs innovants.
« De façon générale, lorsqu’une PME nous propose une nouvelle matière première censée posséder des propriétés potentiellement intéressantes pour des applications cosmétiques – hydratation, antirides, etc. –, nous procédons à des séries de tests, de façon à évaluer le réel potentiel de cette matière première », explique Christophe Andral, directeur de la propriété industrielle de L’Oréal […]. Et les outils de propriété industrielle s’avèrent indispensables à la clarté de la relation entre ces différents intervenants. « Quand nous évaluons une matière première proposée par un fournisseur extérieur, nous préférons que celui-ci ait pris au préalable toutes les précautions nécessaires pour protéger sa technologie », précise Christophe Andral. […]
De fait, une PME qui propose une matière première à un grand groupe comme L’Oréal présente fréquemment des pistes d’applications possibles, qui restent des suppositions ou dont elle a elle-même démontré la pertinence. Sachant que s’il décide d’utiliser cette matière première, l’industriel la formulera toujours avec d’autres ingrédients. « Un produit cosmétique est souvent très complexe, et notre savoir-faire consiste en particulier à élaborer les bons mélanges, souligne Christophe Andral. C’est pourquoi, afin de protéger cette expertise, nous déposons des brevets de composition. Mais nous pouvons aussi être amenés à trouver à tel ou tel produit de nouvelles propriétés, que le fournisseur n’avait pas décelées : il s’agira alors de brevets d’utilisation (voir ci-dessous, « Deux grands types de brevets »). »
En l’occurrence, dans la mesure où cette nouvelle propriété aura été intégralement découverte et valorisée en interne par la R&D de l’industriel, la propriété industrielle correspondante appartiendra légitimement à celui-ci, sous réserve d’une éventuelle dépendance par rapport au brevet de produit, à gérer dans le cadre d’un accord préalable.
« Vu la complexité des formules, il est parfois nécessaire de recourir à des analyses chimiques très poussées pour apporter la preuve d’une contrefaçon », signale un conseil en propriété industrielle. […]
Les professionnels des cosmétiques et de la parfumerie sont parmi les plus sensibilisés aux problématiques de propriété industrielle.
« Depuis cinq ans environ, on assiste dans notre secteur à une prise de conscience de l’importance stratégique de la propriété industrielle, constate en tout cas Christophe Andral chez L’Oréal. Certaines PME ont connu des déconvenues et ont réalisé après-coup qu’elles avaient négligé cet aspect, mais aujourd’hui, la protection devient beaucoup plus systématique : dès qu’un contrat est proposé, c’est même très souvent la première question abordée. Nous ne pouvons que nous en féliciter : une propriété industrielle bien gérée est essentielle pour éviter des problèmes ultérieurs sur la question de savoir qui a fait quoi, qui a amené quoi, etc. Nous voulons travailler dans la transparence. »
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À côté du brevet de « produit », qui porte en général sur un principe actif susceptible de diverses utilisations, l’industrie cosmétique se protège par des brevets de « composition » et des brevets d’« utilisation ». Les uns et les autres doivent évidemment présenter nouveauté et activité inventive.
Exemple : une entreprise découvre qu’un dérivé de la vitamine A (brevet de produit) possède des vertus hydratantes : elle protégera par un brevet de composition des formulations cosmétiques de ce principe actif, en association avec d’autres ingrédients (excipients) pour en faire des crèmes hydratantes, des gélules, des masques, etc.
En menant des recherches sur l’efficacité du dérivé de la vitamine A dont il utilise la fonction hydratante pour un masque de beauté (brevet de composition), notre industriel constate que ce principe actif possède également des vertus bronzantes : il pourra déposer un brevet d’utilisation sur ce principe actif qui couvrira spécifiquement cette nouvelle application.
Objectif PI n° 32, INPI.