Le plan de formation est un document écrit qui relève de la responsabilité du chef d'entreprise. Il est élaboré après consultation des représentants du personnel.
Il décrit précisément le contexte dans lequel les actions de formation s'inscrivent : situation économique et sociale de l'entreprise, objectifs poursuivis en matière de ressources humaines et de gestion des compétences, public visé par chaque formation, calendrier, budget prévisionnel, évaluation des formations.
Il comporte deux types d'actions de formation qui conditionnent leur réalisation pendant ou hors du temps de travail et visent des objectifs différents.
Leur but est de faire évoluer le salarié en lui permettant soit d'acquérir des compétences directement exploitables sur son poste de travail, soit utilisables non pas immédiatement mais dans une évolution future et prévue de ses fonctions ou de son cadre de travail.
L'action de formation se déroule pendant le temps de travail et est totalement considérée comme du temps de travail effectif. Le salarié est donc tenu de suivre la formation programmée.
L'action de formation de développement des compétences vise à donner une qualification supérieure qui doit entraîner une reconnaissance par l'entreprise.
Elle peut se dérouler hors temps de travail dans la limite de 80 heures par an et par salarié mais, dans ce cas, un accord écrit entre le salarié et l'employeur doit être conclu. Le salarié bénéficie également d'une rémunération spécifique.