Le mode d'amortissement dégressif

I - Principe général

Les règles comptables autorisent la comptabilisation d'un amortissement en mode dégressif fiscal, c'est-à-dire en constatant une dépréciation plus forte au cours des premières années de la vie du bien. Ce mode d'amortissement est autorisé s'il correspond à l'utilisation réelle de l'actif, c'est-à-dire si celui-ci va effectivement subir une perte de valeur plus forte lors de ses premières années d'utilisation.

Le mode dégressif correspond en réalité à un avantage fiscal car il permet de diminuer le résultat de l'entreprise lors des premières années d'utilisation du bien en comptabilisant des dotations aux amortissements plus fortes qu'en mode linéaire et donc de payer moins d'impôts.

II - Le calcul du taux dégressif

Le mode dégressif est basé sur l'application au taux d'amortissement linéaire (voir fiche ressource 3) d'un coefficient qui permet de calculer le taux dégressif. Ce coefficient dépend de la durée d'amortissement.

Durée d'amortissement	Coefficient
3 et 4 ans	1,25
5 et 6 ans	1,75
Plus de 6 ans	2,25

Taux dégressif = 1 / Durée de vie du bien × Coefficient

Lorsque le bien amortissable est acquis en cours d'exercice, ce qui est très fréquent, le prorata temporis s'apprécie en mois (et non en jours, comme dans le système linéaire). Le mois d'acquisition compte pour un mois complet.

III - Les conditions

Pour être éligible à l'amortissement dégressif, l'actif doit :

– avoir une durée d'utilisation au moins égale à 3 ans ;
– être acquis neuf (les biens d'occasion ne sont pas éligibles à l'amortissement dégressif) ;
– figurer dans la liste des biens éligibles à l'amortissement dégressif.

IV - Les actifs éligibles au mode dégressif

Les principaux actifs éligibles au mode dégressif sont les suivants :

– les matériels industriels ;
– les matériels de transport destinés à des opérations industrielles de transport (dont la charge utile est supérieure à deux tonnes) ;
– les matériels de manutention (diables, chariots, monte-charge, ascenseurs, grues) ;
– les installations de sécurité (équipements d'extinction et de détection d'incendie, appareillages contre le vol, équipements audiovisuels de surveillance) ;
– les installations anti-pollution ;
– les machines de bureau (caisses enregistreuses, duplicateurs, photocopieurs, équipements informatiques) ;
– les installations de stockage (rayonnages, agencements) ;
– les bâtiments industriels dont la durée de vie n'excède pas 15 ans ;
– les immeubles destinés à accueillir des expositions et des congrès ainsi que les équipements affectés à ces immeubles.

Les véhicules de transport de personnes et les logiciels, notamment, ne sont pas des actifs éligibles au mode dégressif.

V - Exemple

Un matériel industriel acquis le 27 avril N pour 110 000 € HT et dont la durée d'utilisation est de 5 ans est amorti selon le mode dégressif.

La valeur résiduelle du matériel est nulle.

L'exercice comptable débute le 1^er avril d'une année et se clôture le 31 mars de l'année suivante.

Plan d'amortissement du matériel

Plan d'amortissement

(1) Le taux dégressif s'applique à une valeur dégressive qui est, pour le premier exercice, le coût d'acquisition, puis la valeur comptable du bien à la fin de l'exercice précédent.

(2) Taux dégressif = 1/5 × 1,75.

(3) Le taux linéaire sur le nombre d'années à courir se calcul ainsi : 1/Nombre d'années à courir.

Il change donc chaque année.

Exemple :

– début N, il reste 5 années à amortir, donc : 1/5 = 20 % ;

– début N+3, il reste 2 années à amortir, donc : 1/2 = 50 %.

(4) On abandonne le taux dégressif lorsqu'il devient inférieur au taux linéaire calculé sur la période restante. En N+3, il convient donc de retenir le taux de 50 % et non le taux dégressif, qui est inférieur.

(5) Même raisonnement en N+4.