Un investissement entraîne une entrée dans le patrimoine de l'entreprise correspondant au bien (ou au droit) acquis.
Pour être comptabilisé à l'actif, le bien doit répondre à plusieurs conditions.
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Conditions |
Commentaires |
Exemples |
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Être porteur d'avantages économiques |
L'avantage économique à venir repose sur le fait que l'actif contribuera, directement ou indirectement, à des flux de trésorerie au bénéfice de l'entreprise. |
Une machine-outil contribue à la production des biens vendus par l'entreprise, donc à la croissance du chiffre d'affaires. |
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Être identifiable |
Il peut être évalué séparément dans des conditions permettant un suivi de sa valeur au fur et à mesure de son utilisation. |
Chaque immobilisation est identifiée par un code unique, ce qui permet un suivi individualisé. |
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Être contrôlé par l'entreprise |
En général, le contrôle est réalisé au moment du transfert de propriété. |
– Un véhicule acquis par l'entreprise est contrôlé par celle-ci, qui peut décider de le vendre. – S'il est acquis par crédit-bail, il n'appartient pas à l'entreprise, qui n'en a pas le contrôle. |
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Être évalué avec suffisamment de fiabilité |
Cette fiabilité est aisée à obtenir (factures d'achat, actes officiels…) en cas d'acquisition. |
La facture d'achat d'un matériel de bureau comprend les éléments qui permettent une évaluation précise du bien. |
Un actif immobilisé représente un investissement qui engage l'entreprise de manière durable.
Divers types d'investissement sont à distinguer.
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Types d'investissement |
Commentaires |
Exemples |
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Investissement de renouvellement |
L'entreprise renouvelle un bien durable usé ou devenu obsolète. |
Transpalette acquis depuis plusieurs années et dont les pièces essentielles sont usées |
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Investissement de capacité |
L'entreprise accroît sa capacité de production suite à une demande durable plus forte. |
Nouveau marché à l'étranger |
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Investissement de productivité ou de compétitivité |
L'entreprise améliore sa productivité et sa compétitivité en optant pour des équipements plus performants. |
– Acquisition d'un système de chauffage plus économe et moins polluant – Acquisition d'une machine-outil qui permet de réduire le temps de fabrication d'un produit fini |
Une immobilisation incorporelle est un actif immatériel. Son acquisition engendre une dépense qui participe au développement de l'entreprise. C'est donc un actif immobilisé.
Les frais liés à la conception d'un site Internet peuvent être inscrits en immobilisations incorporelles sous les conditions énumérées ci-avant. S'ils n'autorisent pas d'avantages économiques, ils seront comptabilisés en charges.
Exemple : il semble évident que les dépenses de création d'un site marchand (destiné à la vente) vont procurer des avantages économiques. Un site vitrine (non destiné à la vente) a pour objectif de communiquer autour de l'entreprise et de contribuer à véhiculer son image. Ce type de site est donc destiné, en général, à procurer des avantages économiques. Notons cependant que le Conseil national de la comptablité (CNC) préconise d'enregistrer en charges les frais de conception d'un site vitrine.
Les dépenses d'acquisition d'immobilisations et d'amélioration engagées pour des raisons de sécurité ou liées à l'environnement doivent être, selon l'administration fiscale, inscrites à l'actif du bilan sous forme de biens immobilisés.
Il est théoriquement permis d'appliquer différents traitements comptables aux logiciels implantés dans l'entreprise. Dans la pratique, il est fréquent de considérer les coûts liés au paramétrage des logiciels en fonction des besoins de l'entreprise comme des coûts liés à la mise en service de l'immobilisation incorporelle acquise. Dans ce cas, l'ensemble (le logiciel et le paramétrage) est qualifié de logiciel et enregistré dans le compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, logiciels et valeurs similaires ».