La visite médicale est une obligation que l'employeur a vis-à-vis de ses employés. L'employeur qui ne se soumet pas à cette obligation risque une amende de 5e classe d'un montant de 1 500 euros (art 264-1).
Le médecin en entreprise ne se borne pas uniquement à décider de l'aptitude d'un salarié à son poste, il a un rôle de dépistage des pathologies professionnelles ou autres, mais aussi un rôle d'information, d'écoute, de conseil et enfin un rôle dans la prévention des risques, permettant ainsi aux salariés d'atteindre sereinement leurs objectifs dans l'entreprise. Le médecin du travail est soumis à des obligations de résultats (hygiène et la sécurité dans l'entreprise), mais aussi de moyens […].
Quelques généralités avant d'étudier les visites médicales :
Voici les différentes visites médicales d'entreprise existantes à ce jour :
Cet examen est obligatoire pour tous les salariés, y compris les jeunes occupant des emplois de courtes durées pendant leurs vacances, ainsi que les stagiaires. Elle doit intervenir avant la fin de la période d'essai qui suit l'embauchage. […]
Si le salarié venait à refuser de se soumettre à la visite d'embauche avant la fin de sa période d'essai, cela obligerait l'employeur à rompre la période d'essai et de plus, l'employeur se verrait alors dans l'obligation de licencier le salarié pour « cause réelle et sérieuse » (Cass soc 29 mai 1986). […]
Chaque salarié bénéficie d'une visite périodique au moins tous les vingt-quatre mois. L'objectif est de s'assurer du maintien de l'aptitude au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent la visite d'embauche. Lors de cette visite, le médecin recherchera si des événements sont survenus depuis le dernier examen, si le salarié a d'éventuels problèmes de santé, ou s'il y a eu des modifications dans l'organisation de son travail qui pourrait l'affecter médicalement. Le déroulement de cette visite se fait classiquement par un entretien oral, suivi d'examen clinique.
Le médecin peut demander la pratique d'examens complémentaires s'il le juge nécessaire, à la détermination de l'aptitude ou de recherche de maladies professionnelles. (Art R 241 – 52 Code du travail). […]
L'employeur doit veiller à ce que son salarié en arrêt soit examiné par le médecin d'entreprise lors de son retour.
Elle est obligatoire lors de la reprise d'activité du salarié après une absence et ce, dans un délai de 8 jours maximum après le retour, dans les cas suivants :
L'objectif de cet examen est d'apprécier si le salarié est apte à reprendre son emploi et/ou une éventuelle adaptation des conditions de travail. […]
La loi de mensualisation du 19/01/1978 autorise l'employeur à contrôler la validité des arrêts de travail de ses salariés par un médecin désigné. Ce dernier effectue alors « une contre-visite médicale » pour contrôler le bien fondé de l'arrêt maladie. Lorsque ce médecin- contrôleur conclut à l'absence de justification, l'employeur peut cesser de verser au salarié le paiement des indemnités complémentaires de maladie.
Nathalie Tambosco, www.tripalium.com.
Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d'un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu'il s'agit d'une perte de temps puisque suivi régulièrement par son médecin traitant, il arrive que le salarié ne souhaite pas ou oublie de se rendre à la visite de médecine du travail. Que risque-t-il dans ce cas ?
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Que se passe-t-il en cas d'absence à la visite ?
S'il s'agit d'un simple oubli, tout rentre rapidement dans l'ordre grâce à un simple rappel au salarié. Si, par contre, la non présentation du salarié est volontaire, le médecin du travail va se retrouver dans une situation délicate puisque de cette visite dépend la décision d'aptitude au poste du salarié. La responsabilité du médecin est engagée avec des obligations qu'il ne peut négliger. […]
Le salarié ne peut invoquer un manque de temps pour ne pas se présenter à l'examen médical, ni la peur d'une perte de revenus ou d'une sanction pour absence non justifiée. […]
Si le médecin du travail n'a pas la possibilité de rencontrer un salarié, il n'aura d'autre choix que d'en informer l'employeur à l'origine de la demande. Déclarer inapte un employé, sans l'avoir examiné, n'est pas envisageable. […]
Une cause réelle et sérieuse de licenciement
Mais il faut surtout savoir que l'absence du salarié peut avoir de lourdes conséquences comme le montrent deux décisions de la Cour de cassation :
Comme souvent en médecine, c'est grâce au dialogue et à l'information que le médecin du travail saura mettre en confiance le salarié afin qu'il se présente à l'examen médical en lui faisant prendre conscience de la portée possible de son refus. La médecine du travail est une médecine principalement préventive, dont l'un des buts est de venir en aide aux travailleurs : il ne faut pas l'oublier.
Bertrand Hue, www.droit-medical.com.