CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU i-MANUEL

Vous avez acquis une clé d’activation qui vous donne accès à un ouvrage numérique unique (i-Manuel) pour un usage scolaire, à destination des élèves et des étudiants. Cette clé est nécessaire à l’enseignant, qui après inscription gratuite sur le site www.nathan.fr, activera son i-Manuel enseignant.
Les élèves doivent également disposer d’une clé d’activation que l’enseignant activera à la création de sa classe. Leurs identifiant et mot de passe pour accéder à leur i-Manuel sera fourni par l’enseignant.

I Equipements requis pour accéder au i-Manuel

L'accès au i-Manuel nécessite un micro-ordinateur PC, disposant :

- du système d'exploitation Windows (2003, XP SP3, Vista, Windows 7 et 8),
- du navigateur Internet Explorer - version 8 ou supérieure, Firefox version 3.5 ou supérieure, Chrome version 10 ou supérieure, ou Safari version 3 ou supérieure,
- d’une version Microsoft Office Word et Excel 2007 et supérieure; avec une version 2000, XP ou 2003 il est recommandé d'installer le convertisseur téléchargeable sur : http://www.microsoft.com/fr-FR/download/details.aspx?id=3,
- d'un logiciel de décompression de fichiers au format ZIP,
- du logiciel Acrobat Reader téléchargeable sur https://get.adobe.com/fr/reader/,
- d'une liaison Internet haut débit,
- et d'un écran 17 pouces minimum. Il est déconseillé d'utiliser une résolution d'écran à une taille inférieure à 1024 pixels par 728 pixels.

Le coût de ces équipements est à la charge des établissements scolaires.

La clé d’activation, l'identifiant et le mot de passe des utilisateurs (l'enseignant et l'élève ou l'étudiant) nécessaires pour accéder à l'offre sont confidentiels. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ces informations et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de ces utilisateurs.

II Conditions d'utilisation du i-Manuel

Les logiciels, textes, vidéos, logos (ci-après dénommés les Contenus) intégrés dans l'offre de i-Manuels sont des créations pour lesquelles les Editions Nathan sont seules titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou d'exploitation.

Aussi et sauf autorisation spéciale des Editions Nathan, la reproduction partielle ou totale sur tout support, la location, la revente et la diffusion par tout moyen et notamment sur les réseaux « peer-to-peer », les blogs, les sites web contributifs… des i-Manuels sont strictement interdites et passibles de poursuites judiciaires.

Les utilisateurs peuvent imprimer tout ou partie des i-Manuels (en l'occurrence les documents téléchargeables) sur support papier pour leur usage personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins commerciales ou de diffusion en grand nombre, gratuite ou payante.

III Durées de la licence

La licence du i-Manuel à compter de son activation par l'enseignant est concédée pour une période de deux ans.
A la fin de la licence, les Editions Nathan ne prendront plus en charge la sauvegarde des contenus des i-Manuels, tant généraux que personnels à l'utilisateur. Ces derniers seront détruits par les Editions Nathan. En conséquence, il appartient aux utilisateurs de veiller, s'ils le souhaitent, à sauvegarder avant le terme de la licence ces contenus en les exportant, sous leur responsabilité, sur le support de leur choix (clés USB, disque dur personnel, …).

IV Garanties et responsabilités

Les Editions Nathan feront leurs meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des i-Manuels conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Les Editions Nathan ne peuvent être tenues responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d'interruption des réseaux d'accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou interroger les i-Manuels.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les Editions Nathan ne garantissent pas les utilisateurs contre les risques notamment de piratage des données et programmes et de tout dommage subi par les ordinateurs consécutif à l'utilisation de l'i-Manuel. Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger leurs données et logiciels. Il leur appartient également de veiller à se déconnecter à la fin d'une session.

V Collecte d'informations à caractère personnel

Les informations concernant les élèves ou les étudiants (nom, prénom, e-mail facultatif, codes d’accès) sont l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles sont recueillies exclusivement à des fins pédagogiques dans le cadre du fonctionnement du i-Manuel par les élèves et leurs enseignants. Les Editions Nathan s’interdisent de les réutiliser à d’autres fins, ou de les céder à des tiers.

Les Editions Nathan s’engagent à détruire l’intégralité des données personnelles des élèves après l’expiration des licences.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'élève ou l'étudiant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles le concernant en s'adressant à l'adresse : www.nathan.fr/contacts

VI Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit français devant les tribunaux de Paris compétents.